Transfert de compétences - Réaction de Philippe SAUREL suite à la CLERCT

CP : Transfert de compétences - Réaction de Philippe SAUREL suite à la CLERCT

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Jeudi 8 décembre 2016
Transfert de compétences (Loi NoTre)
Réaction de Philippe saurel suite à la réunion de Commission Locale pour L’Evaluation des Charges et des Ressources Transférées (CLERCT)

Ce jeudi 8 décembre au matin, Philippe SAUREL, Maire de la Ville de Montpellier et Président de Montpellier Méditerranée Métropole a participé, aux côtés de Kléber MESQUIDA, Président du Conseil Départemental et en présence de Pierre POUËSSEL, Préfet de l’Hérault à la Commission Locale pour L’Evaluation des Charges et des Ressources Transférées (CLERCT) présidée par André PREZZIARDI de la Chambre Régionale des Comptes dans le cadre du transfert des compétences du Conseil Départemental à la Métropole de Montpellier (Loi Notre).

Philippe SAUREL, Maire de la Ville de Montpellier et Président de Montpellier Méditerranée Métropole précise :
« Suite à la réunion de la CLERCT, en présence de Kléber MESQUIDA, Président du Conseil Départemental de l’Hérault, un accord de principe a été trouvé sur 3 des 4 compétences sur les 9 prévues par la Loi Notre que j’avais demandées : le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL), le Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ) et la Culture. Le transfert des routes classées dans le domaine public départemental (Voirie) est encore en discussion et sera évalué le 15 décembre prochain lors d'une nouvelle CLERCT.
J'ai proposé à Kléber MESQUIDA, Président du Conseil Départemental de l’Hérault, s’il y a accord global sur les 4 compétences (FSL, FAJ Culture et Voirie), de tenir le 15 ou le 16 décembre prochain un point presse commun Département-Métropole pour spécifier les termes de l'accord définitif.
Le 22 décembre à 18h, nous avons convenu de convoquer un Conseil Métropolitain extraordinaire pour entériner cet accord si conclu.
De même, Kléber MESQUIDA, Président du Conseil Départemental de l’Hérault, a prévu de réunir le Conseil Départemental au cours d’une session extraordinaire le 22 décembre au matin pour les mêmes raisons. »

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